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La directive ATEX 1999/92/CE spécifie les obligations des exploitants et des employeurs pour assurer la protection des salariés lors de travaux effectués dans des secteurs à risque d’explosion. L’exploitant est tenu de définir des mesures techniques et organisationnelles destinées à empêcher que des explosions se produisent. Pour cela, il doit par exemple évaluer le potentiel de danger et le risque d’explosion, veiller à un agencement sûr du lieu de travail et diviser les secteurs à risque d’explosion en zones conformément aux directives, afin que les appareils classés en catégories soient utilisés en toute sécurité. Il est en outre tenu d’établir et de tenir à jour un document faisant état de la protection contre les explosions.
La directive 1999/92/CE traite naturellement d’autres sujets ayant trait à la protection efficace contre les explosions. Après sa mise en œuvre réglementaire, une installation doit être surveillée et entretenue afin de garantir la sécurité de son état et d’exclure tout danger. Pour cela, le spécialiste dispose sur place de documents spécifiques du produit (plaque signalétique, instructions de service, attestation de l’examen CE de type, déclaration de conformité UE, etc.) et de documents généraux (législation, ensemble de règles techniques, normes et standards, etc.) La documentation complète spécifique du produit doit être tenue à jour, conservée pendant toute la durée d’utilisation de l’appareil et être à la disposition des spécialistes chargés des travaux de maintenance.
